- discussion d’un projet de loi
- discussion d’un projet de loirozprava o návrhu zákona
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
discussion d’un projet de loi
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discussion — [ diskysjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. discussio → discuter 1 ♦ Action de discuter, d examiner (qqch.), seul ou avec d autres, en confrontant les opinions. ⇒ examen. Discussion d un point de doctrine. L authenticité de ce texte est sujette à discussion … Encyclopédie Universelle
Loi about-picard — Extrait du Journal officiel du 13 juin 2001. La loi française no 2001 504 du 12 juin 2001 dite loi About Picard « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, portant atteinte aux Droits de l Homme et aux… … Wikipédia en Français
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DISCUSSION — s. f. Action de discuter, de débattre ; Examen, débat. Il n est jamais embarrassé dans la discussion. Cela peut fournir matière à discussion. Cela est sujet à discussion. L objet d une discussion. S engager dans une discussion. Longue discussion … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DISCUSSION — n. f. Action de discuter. Il n’est jamais embarrassé dans la discussion. Cela peut fournir matière à discussion. Cela est sujet à discussion. L’objet d’une discussion. S’engager dans une discussion. Les discussions d’une assemblée législative. La … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
discussion — (di sku sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Examen par débat. Cela peut être sujet à discussion. La discussion d un projet de loi. Il s éleva une discussion fort animée. Les discussions du corps législatif. • Les affaires d État ne… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
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Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
